T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 20)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE

Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à ______________________________ heures.

À cette fin, 2 enquêteurs vous rencontreront à la date et à l’heure indiquées ci-dessus.

Signé à ______________________________ ce ______________________________

Le comité d’inspection professionnelle

par: ______________________________

(secrétaire du comité)

D. 1438-92, Ann. III.